Grenelle 2 : près de neuf décrets sur dix adoptés ou à la signature
Article de la GazettedesCommunes.com du 09/02/2012
Grenelle 2 : près de neuf décrets sur dix adoptés ou à la signature: L'Assemblée nationale a comptabilisé l'avancement des décrets d'application de la loi portant engagement national pour l'environnement, dont elle juge qu'ils respectent " plutôt bien " le texte voté en juillet 2010.
Grenelle 2 : près de neuf décrets sur dix adoptés ou à la signature: L'Assemblée nationale a comptabilisé l'avancement des décrets d'application de la loi portant engagement national pour l'environnement, dont elle juge qu'ils respectent " plutôt bien " le texte voté en juillet 2010.
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