La proposition de loi " Pélissard " sur la bonne voie
Article de la GazettedesCommunes.com du 15/02/2012
La proposition de loi " Pélissard " sur la bonne voie: Par son vote solennel en séance mardi 14 février 2012, l'Assemblée a rétabli la possibilité de créer des syndicats scolaires et sociaux. Elle a aussi donné son feu vert au report, au lendemain des municipales de 2014, de la baisse du nombre de délégués et de vice-présidents de communautés.
La proposition de loi " Pélissard " sur la bonne voie: Par son vote solennel en séance mardi 14 février 2012, l'Assemblée a rétabli la possibilité de créer des syndicats scolaires et sociaux. Elle a aussi donné son feu vert au report, au lendemain des municipales de 2014, de la baisse du nombre de délégués et de vice-présidents de communautés.
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