Le blog de la Doc

Réécriture complète de la loi Informatique et Libertés Article de la GazettedesCommunes.com du 12/12/2018 Une ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 réécrit entièrement la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Élus, organigrammes, archives, activités… un décret précise les données dispensées d'anonymisation Article de Localtis.info du 12/12/2018 Le règlement général sur la protection des données personnelle (RGPD) a pu être interprété comme un frein à l’ouverture des données publiques. La transparence de l’action publique promue par l’open data passe en effet, dans certains cas, par la publication des noms des personnes, l’anonymisation…  

Le code de la commande publique en détail : Laure Bédier apporte des précisions Article de Localtis.info du 11/12/2018 Dans le cadre de dernière session d’études de l’Apasp qui s’est tenue les 6 et 7 décembre, Laure Bédier, directrice des affaires juridique de Bercy, a présenté le nouveau code de la commande publique, publié la veille au Journal officiel de la République française.

Projet de loi "pour une école de la confiance" : les mesures qui touchent les collectivités  Article de Localtis.info du 06/12/2018  Les collectivités noteront surtout, dans le projet de loi Blanquer "pour une école de la confiance" déposé le 5 décembre 2018 au Parlement, l'instruction obligatoire à 3 ans et les compensations financières aux communes pour la mettre en œuvre. Mais aussi : ce que "confiance" implique pour la communauté éducative, le principe de l'ordonnance pour aligner les périmètres des académies métropolitaines sur ceux des treize régions, la création d’un statut pour les "établissements publics locaux d’enseignement international"…

Dernière ligne droite pour la réforme des listes électorales Article de la GazettedesCommunes.com du 14/12/2018 Créé en 2016, le répertoire électoral unique entre en vigueur le 1er janvier 2019. Géré au niveau national, cet outil promet plus de souplesse. Mais d'ici là, les communes doivent faire face à un important travail de révision de leurs listes électorales. Non sans mal.

Communiquer en période électorale : prudence, mais pas abstinence ! Article de la GazettedesCommunes.com du 06/12/2018 A l'approche des élections municipales et pendant 6 mois, à compter du 1er septembre 2018, la communication territoriale sera soumise à des restrictions. Cette période toujours délicate à appréhender pour les communicants publics a été le thème d'un atelier organisé dans le cadre du forum Cap Com, le 5 décembre à Lyon.

Antennes-relais : un décret étend le champ du régime de déclaration préalable Article de Localtis.info du 12/12/2018 Un décret publié ce 12 décembre au Journal officiel soumet au régime de déclaration préalable les projets d’installations d’antennes-relais de téléphonie mobile et leurs systèmes d’accroche implantés en dehors des secteurs protégés, et ce "quelle que soit leur hauteur".