Le blog de la Doc

Ile-de-France : la métropole du Grand Paris a son site Internet Article de 94.Citoyens.com du 21/04/2016  Metropolegrandparis.fr, tel est l’adresse du site officiel de la Métropole du Grand Paris (MGP). La première tâche à laquelle s’attelle ce nouveau portail est d’expliquer au citoyen comment marche ce nouvel échelon.

La dématérialisation des marchés publics testée grandeur nature Article de la GazettedesCommunes.com du 21/04/2016  Le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique expérimente depuis le début de l'année la réponse électronique obligatoire pour les marchés publics mais aussi la généralisation du marché public simplifié (MPS). Les nouvelles règles entrées en vigueur le 1er avril 2016 devraient donner un sérieux coup de pouce à la dématérialisation.

Non-cumul des mandats : la question de l'ancrage local des parlementaires à nouveau en débat au Sénat Article de Localtis.info du 13/05/2016  

Dates des élections présidentielles, législatives et sénatoriales 2017 Article de 94.citoyens.com du 04/05/2016 Le ministre de l’intérieur a présenté le calendrier des trois élections politiques de l’année 2017 à l’occasion du Conseil des ministres de ce mercredi 4 mai. En voici le détail.

Etat civil : Jean-Jacques Urvoas ne fait que des promesses sur le transfert du PACS aux communes Article de la GazettedesCommunes.com du 09/05/2016 Mardi 3 mai, Jean-Jacques Urvoas était auditionné en Commission des lois à l'Assemblée nationale. Les débats portaient sur le projet loi "la justice du 21ème siècle" dessinant les contours de la justice du futur. Interpellé par Olivier Dussopt, le président de l'APVF, sur le futur transfert des PACS aux communes, le garde des Sceaux s'est voulu rassurant, mais sans rien lâcher pour autant sur le fond.

Vers une stabilisation de l'investissement et de la dette des collectivités en 2016 ? Article de Localtis.info du 12/05/2016 Publiée mercredi 11 mai, la "Note de conjoncture sur les finances locales" de la Banque postale comporte quelques (pas si mauvaises) surprises sur l'état des finances des collectivités en 2015, et laisse présager une stabilisation de l'investissement en 2016. De quoi nuancer quelque peu le discours alarmiste de certains élus ?

Baisse des dotations : le bloc local fait monter la pression Article de Localtis.info du 29/04/2016 Les responsables des associations de maires et présidents d'intercommunalité ont appelé d'une seule voix, ce 28 avril, à "l'arrêt de toute nouvelle ponction de l'Etat" sur les budgets des collectivités. Ils espèrent que le président de la République formulera des "réponses positives" le 2 juin en clôture du congrès des maires de France.