Le blog de la Doc

Grand Paris : les élus jouent la carte " Valls " Article de la GazettedesCommunes.com du 13/02/2015 Les représentants de Paris Métropole, réunis ce vendredi 13 février 2015 à Pantin, dénoncent " la rupture " entre le projet de loi " NOTRe " issu de la commission des lois de l'Assemblée et leur " compromis historique ". Ils comptent sur le Premier ministre pour corriger le tir.

Intercommunalités : vers un rétablissement de la taille minimale à 20.000 habitants Article de la GazettedesCommunes.com du 05/02/2015 L'Assemblée a relevé mercredi, en commission, la taille minimale d'une intercommunalité, de 5.000 à 20.000 habitants, rétablissant ainsi dans le projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République le seuil initial qu'avait supprimé le Sénat.

La transposition de la directive Marchés publics suscite des critiques Article de Localtis.info du 17/02/2015

Les écueils de la mutualisation de la commande publique Article de la GazettedesCommunes du 11/02/2015 Les difficultés à mutualiser la fonction "achat " sont pointées dans un rapport.

Thierry Mandon vise 20.000 marchés publics simplifiés en 2015 Article de Localtis.info du 09/02/2015

Elections départementales 2015 mode d’emploi Article de 94.Citoyens.com du 08/02/2015 Les élections départementales se tiendront les 22 et 29 mars 2015. Appelées auparavant élections cantonales, elles renouvelleront les Conseils généraux dans leur intégralité et dans toute la France.

Transition énergétique : gare à la complexité pour les collectivités, met en garde un rapport sénatorial Article de Localtis.info du 09/02/2015 Alors que le Sénat commence ce 10 février l'examen en séance du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, sa délégation aux collectivités territoriales vient de publier son rapport sur le texte. Elle critique sa complexité normative et propose une série de mesures de simplification traduites dans des amendements.