Le blog de la Doc

Saisine électronique de l'administration et autres évolutions : le projet de loi de ratification en conseil des ministres Article de Localtis.info du 28/01/2015

Métropole du Grand Paris : le Sénat ajuste et adopte le compromis du gouvernement Article de Localtis.info du 23/01/2015

L'Association des maires de France installe son groupe de travail "laïcité" Article de Localtis.info du 21/01/2015

Associations : de l'urgence d'une simplification Article de la GazettedesCommunes.com du 19/01/2015 Le rapport du député Yves Blein (PS, Rhône), remis le 14 janvier 2015 au ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, présente 50 mesures de simplification pour les associations. Le député ne prétend pas que l'ensemble de ces propositions soient inédites regrettant que certaines " sont demeurées à l'état de projet " alors qu'elles avaient donné lieu à des expertises approfondies.

Unanimité à l'Assemblée pour améliorer le statut de l'élu local Article de La GazettedesCommunes.com du 22/01/2015 L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité jeudi 22 janvier une proposition de loi sénatoriale visant à améliorer l'exercice des mandats locaux, en particulier dans les petites communes et pour les élus salariés.

Ondes électromagnétiques : les maires placés au coeur de la concertation Article de la GazettedesCommunes.com du 30/01/2015 La proposition de loi sur les ondes électromagnétiques a été adoptée le 29 janvier 2015 en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Un texte fortement amoindri lors de son passage au Sénat mais qui obligera néanmoins les opérateurs à une concertation avec les élus lors de l'implantation de toute nouvelle antenne relais. Décryptage.

Assises de l'énergie : des élus en quête de marge de manœuvre Article de Localtis.info du 29/01/2015 Quelle est la marge de manœuvre, la capacité d'action des collectivités locales face au besoin pressant de transition énergétique ? Quelles sont leurs attentes et quels sont les obstacles ? Vers quel modèle souhaitent-elles tendre ? Autant de questions débattues lors de la 16e édition des Assises de l'énergie, qui ont eu lieu du 27 au 29 janvier, pour la première fois à Bordeaux, et se tiendront désormais en alternance entre cette ville et Dunkerque, en conservant un mode d'organisation conjointe avec l'Ademe.