Le blog de la Doc

Début du mandat : les premières décisions à prendre Article de Localtis.info du 31/03/2014

Les collectivités désormais armées contre l'utilisation abusive de leur nom Article de la GazettedesCommunes.com du 18/03/2014 Avec la publication au Journal officiel du 18 mars de la loi " Hamon " relative à la consommation, les collectivités disposent de nouveaux moyens juridiques pour se protéger contre une appropriation abusive de leur nom. Retour sur un texte attendu par les collectivités.

Suppression des départements de petite couronne : le Val-de-Marne part en mission Article de Localtis.info du 05/03/2014

Les directives Marchés publics et Concessions publiées au JOUE Article de Localtis.info du 31/03/2014

Code des marchés publics : décryptage du premier round de la réforme Article du Moniteur.fr du 20/03/2014 La Direction des affaires juridiques de Bercy soumet à consultation du public jusqu'au 11 avril un décret à paraître d'ici à la fin juin, visant à simplifier le code...

Aurélie Filippetti propose aux collectivités une "réflexion" sur l'ouverture des bibliothèques Article de Localtis.info du 24/03/2014

Des outils à la disposition des collectivités pour améliorer la qualité des comptes Article de Localtis.info du 26/03/2014