Le blog de la Doc

Article de la GazettedesCommunes.com du 15/02/2012 La proposition de loi " Pélissard " sur la bonne voie : Par son vote solennel en séance mardi 14 février 2012, l'Assemblée a rétabli la possibilité de créer des syndicats scolaires et sociaux. Elle a aussi donné son feu vert au report, au lendemain des municipales de 2014, de la baisse du nombre de délégués et de vice-présidents de communautés.

Article de Localtis.info du 07/02/2012 Un rapport sénatorial appelle à une "rénovation" des contrôles de l'Etat sur les collectivités

Article de Net-iris.fr du 15/02/2012 Guide 2012 des bonnes pratiques en matière de marchés publics : Champ d'application des marchés publics, procédure, exécution des marchés et dispositions particulières concernant les entités adjudicatrices.

Article de Localtis.info du 07/02/2012 Seuil de 15.000 euros : pour les députés, un décret c'est bien, une loi c'est mieux

Article de Localtis.info du 16/02/2012 Organisation du scrutin : une circulaire signale les nouveautés et points de vigilance pour les mairies

Article de Vie-publique du 09/02/2012 Elus : les déclarations de patrimoine transmises (2010-2011) : La Commission pour la transparence financière de la vie politique vient de publier son 15ème rapport d'activité. La Commission a pour mission de contrôler les déclarations de patrimoine de plus de 6 000 personnalités (ministres, députés, sénateurs, députés européens, principaux élus locaux et dirigeants d'organismes publics) afin de vérifier que ces personnes n'ont pas bénéficié d'un enrichissement anormal du fait de leurs fonctions.

Article de Localtis.info du 13/02/2012 L'Ile-de-France veut accroître la part des transports en commun, du vélo et de la marche