Infractions au droit européen : comment les collectivités peuvent être amenées à payer les amendes Article de Localtis.info du 10/01/2017
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Plan préfectures nouvelle génération : ça avance Article de la GazettedesCommunes.com du 06/01/2017 Lors de ses vœux aux agents des préfectures et des sous-préfectures, le ministre de l'Intérieur a fait un bilan de l'avancement du Plan préfectures nouvelle génération, qui devrait donner toute sa mesure en 2017.
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Dotations aux collectivités : tout ce qui change en 2017 Article de la GazettedesCommunes.com du 16/01/2017 Il y a celles qui diminuent, celles qui augmentent et toutes les évolutions à connaître : les experts du cabinet Michel Klopfer détaillent le millésime 2017 des dotations dans ce premier volet de notre dossier spécial "décryptage des lois de finances". A suivre cette semaine, la péréquation, la fiscalité et l'intercommunalité. ( Article accessible avec codes, les demander au service Doc )
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Le compte personnel d'activité a priori financé via la cotisation CNFPT Article de la GazettedesCommunes.com du 12/01/2017 Le Compte personnel d'activité, officiellement lancé ce jeudi 12 janvier, sera utilisable par les fonctionnaires courant 2018. A priori financé via les cotisations des collectivités au CNFPT, le CPA pourra évoluer pour tenir compte, notamment, de la pénibilité des agents.