Le blog de la Doc

Article de Localtis.info du 09/11/2012 La suppression du conseiller territorial poursuit son chemin parlementaire

Article de Localtis.info du 13/11/2012 La Maison de l'histoire de France sera bien virtuelle

Article de la GazettedesCommunes.com du 07/11/2012 Compétitivité : les collectivités fortement mises à contribution : Les collectivités territoriales participeront aux côtés de l'Etat, de ses agences, et de la protection sociale, à la réalisation des 10 milliards d'euros d'économie nécessaires pour financer la moitié du crédit d'impôt en faveur de la compétitivité de la France. La contribution économique territoriale (CET) sera gelée dans sa forme actuelle pour toute la durée du quinquennat.

Article de Localtis.info du 16/11/2012 Réforme des rythmes scolaires : aucune dérogation accordée

Article de la GazettedesCommunes.com du 15/11/2012 Nouveau scénario pour les rythmes scolaires, avec 3 heures à la charge des collectivités : Le ministre de l'éducation a rencontré les associations d'élus et les syndicats enseignants, les uns après les autres, le 12 novembre 2012. Avec, pour objectif, de lever les obstacles à l'application de la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013.

Article de Localtis.info du 15/11/2012 Normes et statut de l'élu : deux textes du Sénat pour répondre aux doléances des élus locaux

Article de la GazettedesCommunes.com du 15/11/2012 Vers des tickets hommes-femmes aux cantonales : La député (PS) Nathalie Appéré est rapporteur de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial en débat à l'Assemblée à partir du jeudi 15 novembre 2012. Dans un entretien à La Gazette, elle confirme que le gouvernement s'oriente vers l'instauration du scrutin binominal mixte paritaire aux cantonales.