Règles d'urbanisme applicables aux constructions à compter de mars 2012

Article de Net-iris.fr du 19/01/2012
Règles d'urbanisme applicables aux constructions à compter de mars 2012: Modalités de calcul des surfaces utilisées dans le droit de l'urbanisme : surface plancher, emprise en sol, dispense de déclaration, déclaration préalable, permis de construire.

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