Publication de la loi de finances rectificative pour 2011 et de la loi de finances pour 2012

Article de la GazettedesCommunes.com du 04/01/2012
Publication de la loi de finances rectificative pour 2011 et de la loi de finances pour 2012: La loi de finances rectificative pour 2011 et la loi de finances pour 2012 ont été publiées jeudi 29 décembre 2011 au Journal Officiel, au lendemain de la validation par le Conseil constitutionnel de l'essentiel de leurs mesures.

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