Police municipale : les conventions de coordination dépoussiérées

Article de LaGazettedesCommunes.com du 06/01/2012
Police municipale : les conventions de coordination dépoussiérées: Annoncé en juin 2011 à Nice par le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, le décret sur la rénovation des conventions de coordination entre polices est paru le 4 janvier au JO. Principale nouveauté : la mise à disposition des moyens de communication par les polices d'Etat. Les dossiers " armement " et " statut " sont renvoyés à la commission consultative qui reprend ses travaux.

Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog

Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal