Instructions comptables et budgétaires M.14

Article de la GazettedesCommunes.com du 04/01/2012
Instructions comptables et budgétaires M.14: Un arrêté est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et ...

Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog

Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal