La Cour des comptes constate « l'échec » du volet fiscal du Grenelle de l'environnement
Article de la GazettedesCommunes.com du 19/01/2012
La Cour des comptes constate « l'échec » du volet fiscal du Grenelle de l'environnement: La Cour des comptes constate "l'échec, à ce stade, du volet fiscal" du Grenelle de l'environnement, a indiqué Didier Migaud, Premier président de la Cour, lors de son audition devant la commission des finances de l'Assemblée nationale mercredi 18 janvier 2012.
La Cour des comptes constate « l'échec » du volet fiscal du Grenelle de l'environnement: La Cour des comptes constate "l'échec, à ce stade, du volet fiscal" du Grenelle de l'environnement, a indiqué Didier Migaud, Premier président de la Cour, lors de son audition devant la commission des finances de l'Assemblée nationale mercredi 18 janvier 2012.
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