Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation : un bilan "satisfaisant" de l'expérimentation

Article de Localtis.info du 16/03/2016
Une expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation, qui servent au calcul des impôts locaux payés par les ménages, a eu lieu l'an dernier dans cinq départements. Dans un rapport que Localtis s'est procuré, la Direction générale des finances publiques dresse le bilan de l'expérimentation en ce qui concerne son organisation matérielle. Elle avance en outre des pistes d'amélioration en vue d'une éventuelle généralisation de la révision.