Le Sénat veut modifier l’ordonnance marchés publics

Article du Moniteur.fr du 17/03/2016
La commission des lois du Sénat a amendé le 16 mars l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015. L'allotissement est conforté, les marchés globaux et les marchés de partenariat sont plus encadrés. Les offres variables sont supprimées. Le délit de favoritisme est réformé. Mais ces modifications sont loin d'être acquises.

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