Répartition de la DGF et projets de décrets "Notr" au menu du CFL

Article de Localtis.info du 25/02/2016
A l'ordre du jour de la réunion du Comité des finances locales du 23 février figuraient la répartition de la dotation globale de fonctionnement et du produit des amendes de police en matière de circulation routière. Ainsi que quatre projets de décrets, dont trois sont prévus par la loi du 7 août dernier sur l'organisation territoriale.

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