Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Surveillance de la qualité de l'air intérieur : le nouveau cadre au complet

Article de Locatis.info du 07/06/2016
Considérablement assoupli, le nouveau dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public est désormais au complet. Crèches et écoles ouvriront la voie dès 2018, puis seront suivies par les centres de loisirs, les collèges et lycées au 1er janvier 2020, avant toute une série d'autres établissements (piscines, hôpitaux...) au 1er janvier 2023.