Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

François Hollande : la baisse des dotations réduite de moitié

Article de Localtis.info du 03/06/2016
Principale annonce du chef de l'Etat ce 2 juin en clôture du Congrès des maires : la baisse des dotations au bloc communal sera de 1 milliard en 2017, au lieu des 2 milliards prévus. En outre, le fonds d'investissement local sera bien reconduit et porté à 1,2 milliard, dont 400 millions fléchés vers les nouveaux "contrats de ruralité". La réforme de la DGF fera finalement l'objet d'une loi spécifique. La date butoir pour bénéficier d'incitations financières dans le cadre d'un projet de commune nouvelle est reportée de six mois.