Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Projet de loi « déontologie des fonctionnaires » au Sénat : à quoi faut-il s'attendre ?

Article de la GazettedesCommunes.com du 25/01/2016
Contractuels, listes d'aptitude, dispositifs déontologiques, sanctions disciplinaires, rôle des centres de gestion, apprentissage, dialogue social, cumul d'activité... les débats s'annoncent denses au Sénat sur le projet de loi " déontologie ", dont l'examen commence mardi 26 janvier 2016.