Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Elus locaux : la HATVP rend son premier rapport d'activité

Article de la GazettedesCommunes.com du 09/02/2016
Créée par les lois du 11 octobre 2013 qui ont fait suite au scandale provoqué par l'affaire " Cahuzac ", la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu public, vendredi 5 février 2016, son premier rapport d'activité. Retour sur ses principales décisions intéressant les élus locaux.