Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Commande publique : les textes manquants en attendant le passage au 100% démat’

Article du Moniteur.fr du 28/08/2017
D’ici au 1er octobre 2018, le ministère de l’Economie doit prendre quatre, voire cinq arrêtés sur la dématérialisation des procédures et dévoiler son plan de transformation numérique de la commande publique. Les acteurs les plus en avance attendent de pied ferme ces textes. D’autres ne semblent pas avoir pris conscience des changements à venir.