Gratuité des données publiques : les modalités des redevances fixées par décretArticle de Localtis.info du 30/08/2016

Commentaires

Enregistrer un commentaire

Posts les plus consultés de ce blog

Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Article de la GazettedesCommunes.com du 13/11/2012 Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal : A partir du printemps 2013, le correspondant RIL, qui tient à jour la base de données d'adresses sur laquelle l'Insee s'appuie lors du recensement de la population, devra être nommé par le maire. Un coup de pouce pour les aider à remplir leur fonction.
Lire la suite
Fleur Pellerin appelle à un "effort collectif" pour élargir les horaires des bibliothèques et propose l'aide de l'Etat Article de Localtis.info du 09/12/2014
Lire la suite